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Code de conduite du fournisseur KONE

KONE souhaite être un partenaire commercial attrayant et cherche à établir des relations sérieuses et équitables avec ses fournisseurs en vue d’un bénéfice mutuel. KONE attend de ses fournisseurs qu’ils soient compétents et qu’ils cherchent continuellement à améliorer la qualité de leurs produits, leur contrôle des coûts, leur capacité à innover et leur fiabilité.

Le présent code de conduite du fournisseur KONE (« le Code ») présente les valeurs sur lesquelles KONE s’appuie pour mener ses activités dans le monde. KONE attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les politiques énoncées ci-après lorsqu’ils font affaires avec elle, avec leurs propres employés et fournisseurs, ainsi qu’avec des tiers, notamment des représentants de gouvernements.

KONE exige de ses fournisseurs qu’ils lisent les principes décrits ci-dessous et qu’ils s’y conforment.

1 ÉTHIQUE

1.1 Exigences générales

KONE exige de ses fournisseurs qu’ils s’engagent à adopter une conduite éthique, à respecter pleinement l’ensemble des lois nationales et des traités internationaux applicables, et qu’ils respectent les droits de la personne conformément aux normes internationales reconnues en la matière.

1.2 Conformité aux lois et aux règles de la société

KONE exige de ses fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter pleinement l’ensemble des lois et règlements applicables. Les présentes lignes directrices ne se substituent pas aux lois et règlements applicables et ne les annulent en rien. Elles énoncent des principes et des normes de comportement supplémentaires sans caractère légal.

1.3 Propriété intellectuelle et publicité

KONE attend de ses fournisseurs qu’ils se conforment à l’ensemble des lois et traités internationaux applicables relativement à la propriété intellectuelle et qu’ils s’abstiennent de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers.

KONE attend de ses fournisseurs qu’ils respectent toutes les ententes de confidentialité ou de non-divulgation applicables. De plus, les fournisseurs sont autorisés à rendre publique leur coopération avec KONE ou à utiliser les marques de commerce de KONE uniquement dans la mesure où cette dernière l’a expressément autorisé par écrit de façon préalable. Dans le cas où une telle autorisation existe, KONE attend de ses fournisseurs qu’ils respectent toutes les instructions et directives qu’elle publiera occasionnellement en la matière.

1.4 Paiements ou avantages inappropriés

Les fournisseurs de KONE ne devront offrir aucun pot-de-vin, direct ou indirect, aucun autre versement de quelque montant que ce soit, ni aucune marque d’hospitalité excessive (directe ou indirecte), par exemple sous forme de cadeaux ou de divertissements, à des employés de KONE, à des représentants ou des employés de gouvernement, à des syndicats, ou à des clients ou des fournisseurs, actuels ou potentiels, dans le but d’obtenir indûment quelque avantage que ce soit. Aucun fournisseur n’est autorisé à accepter des avantages indus, quelle qu’en soit la source.

1.5 Conflit d’intérêts

Les fournisseurs doivent éviter tout conflit d’intérêts, y compris toute situation où il existe une apparence de conflit d’intérêts éventuel, lorsqu’ils font affaires avec KONE. Un conflit d’intérêts se produit lorsque le représentant d’un fournisseur cherche à tirer parti de son rôle auprès de ce dernier afin de promouvoir ses intérêts personnels, ou ceux d’un de ses amis ou d’un membre de sa famille. Les fournisseurs doivent signaler toute situation donnant lieu à une apparence de conflit ou à un éventuel conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de KONE. KONE exige de ses fournisseurs qu’ils lui confirment que leur entreprise n’appartient pas directement ou indirectement à des employés de KONE, ni à des membres de leur famille proche, et que de telles personnes ne possèdent pas d’intérêts substantiels dans cette entreprise. Les fournisseurs doivent immédiatement signaler par écrit tout changement de propriété de leur entreprise, le cas échéant.

2 ENVIRONNEMENT

Les services, les modernisations et les solutions à haut rendement de KONE sont sécuritaires, et offerts de façon responsable et efficace sur le plan environnemental. KONE s’efforce d’améliorer continuellement l’ensemble de ses activités en respectant les règles et les règlements applicables, et en collaborant avec ses fournisseurs et ses clients afin d’éliminer ou de réduire les émissions et les déchets qui y sont associés. KONE attend de ses fournisseurs qu’ils adoptent les mêmes valeurs et, plus précisément, les principes décrits ci-dessous :

(i) Les fournisseurs doivent obtenir et conserver tous les permis et les agréments environnementaux requis et doivent se conformer aux exigences relatives aux activités et à la production de rapports associées à de tels permis.

(ii) Les fournisseurs doivent s’efforcer de réduire ou d’éliminer les déchets de tout type.

(iii) Les fournisseurs doivent surveiller, contrôler et traiter adéquatement les eaux usées et les déchets solides produits dans le cadre de leurs activités.

(iv) Les fournisseurs doivent surveiller, contrôler et traiter adéquatement les émissions dans l’air de composés organiques volatils, d’aérosols, de substances corrosives, de particules, de substances menaçant l’ozone et de sous-produits de combustion générés par leurs activités.

(v) Les fournisseurs doivent respecter l’ensemble des lois et règlements applicables prévoyant l’interdiction ou la restriction de certaines substances, ou la déclaration des décharges de déchets et d’émissions illicites, intentionnelles ou accidentelles.

3 TRAVAIL

3.1 Non-discrimination

KONE attend de ses fournisseurs qu’ils traitent leurs employés de manière juste et équitable. KONE a pris l’engagement de respecter une politique d’égalité des chances qui ne permet aucun type de discrimination. KONE accepte et valorise la diversité, et s’attend à ce que ses fournisseurs adoptent la même attitude. KONE croit fermement que la non-discrimination relève tant d’une norme éthique que d’un droit fondamental de la personne. KONE ne tolère pas la discrimination, que celle-ci soit fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’âge, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l’origine ethnique ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

3.2 Travail forcé et travail des enfants

KONE n’accepte pas le travail forcé ni celui des enfants, quelles que soient les circonstances, et ne passe aucun contrat avec des fournisseurs ou des sous-traitants qui y ont recours.

3.3 Environnement de travail

KONE croit fermement que tout employé a droit à un environnement de travail sain et sécuritaire, dans lequel son intégrité personnelle est protégée. Tout type de harcèlement physique ou verbal, direct ou indirect, est interdit, quelle qu’en soit la motivation. KONE attend de ses fournisseurs qu’ils s’assurent que tous leurs employés puissent travailler dans un environnement où le harcèlement n’a pas cours.

3.4 Salaire et avantages

Les fournisseurs KONE doivent s’assurer que la rémunération de leurs employés respecte les lois applicables en matière de salaire, y compris celles concernant le salaire minimum, les heures supplémentaires et les avantages sociaux obligatoires.

4 SANTÉ ET SÉCURITÉ

KONE attend de ses fournisseurs qu’ils mettent en œuvre une politique administrative adéquate sur la santé et la sécurité, afin de garantir qu’au moins les principes suivants soient respectés :

(i) L’exposition des travailleurs à de potentiels risques d’accident doit être limitée à l’aide de procédures adéquates en matière de conception, d’ingénierie, de contrôles administratifs, d’entretien préventif et de travail sécuritaire.

(ii) Les cas d’urgence doivent être repérés et évalués, et leur incidence doit être réduite au minimum grâce à la mise en œuvre de plans d’urgence et de procédures d’intervention.

(iii) Les procédures et les systèmes permettant d’assurer la gestion, le suivi et la déclaration des maladies et des accidents professionnels doivent être en place.

(iv) L’exposition des travailleurs à des agents chimiques, biologiques et physiques doit être déterminée, évaluée et contrôlée.

(v) L’exposition des travailleurs à des tâches exigeantes sur le plan physique doit être déterminée, évaluée et contrôlée.

5 SYSTÈME DE GESTION

KONE attend de ses fournisseurs qu’ils utilisent un système de gestion afin de s’assurer de respecter les lois et règlements applicables, ainsi que les exigences de KONE en ce qui a trait à leurs activités, à leurs produits et à leurs mesures de réduction des risques opérationnels. Ce système de gestion doit être propice à l’amélioration continue et présenter au moins les éléments suivants :

(i) Les déclarations de responsabilité sociale et environnementale du fournisseur affirmant son engagement envers la conformité aux règles et l’amélioration continue.

(ii) La liste claire et précise des représentants de la société responsables d’assurer la mise en œuvre des systèmes de gestion et leur examen périodique.

(iii) Le repérage, le suivi et la compréhension des lois et règlements applicables, ainsi que des exigences du client.

(iv) Un processus permettant de repérer et de contrôler les risques en matière d’environnement, de santé et sécurité, et de pratiques de travail associés aux activités du fournisseur.

(v) La tenue d’autoévaluations périodiques afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et légales, au contenu du présent Code et aux exigences du contrat avec le client en matière de responsabilité environnementale et sociale.

CONFORMITÉ AU PRÉSENT CODE DE CONDUITE DU FOURNISSEUR

KONE exige de tous ses fournisseurs qu’ils lisent et respectent le présent Code de conduite des fournisseurs.

Chaque fournisseur KONE est responsable de :

a) repérer tout secteur de ses activités (y compris de celles de ses sociétés affiliées et fournisseurs) n’étant pas conforme au présent Code de conduite du fournisseur KONE;

b) mettre en œuvre les améliorations permettant d’assurer la conformité au présent Code de conduite du fournisseur KONE;

c) effectuer le suivi de sa conformité au présent Code de conduite du fournisseur KONE;

d) soumettre, à la demande de KONE, un rapport indiquant les mesures prises et les progrès effectués en vue de respecter le présent Code de conduite du fournisseur KONE;

e) donner à KONE, à la demande raisonnable de celle-ci, accès aux dossiers pertinents aux fins de vérification des renseignements relatifs au respect du présent Code de conduite du fournisseur KONE.