Énoncé de confidentialité de KONE
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Date d’entrée en vigueur : 18 septembre 2026
1. Objet du présent Énoncé de confidentialité
KONE Corporation ainsi que ses employés, partenaires, filiales et sociétés affiliées (« KONE » ou « nous ») s’engagent à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. KONE traite vos renseignements personnels conformément aux principes et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Le présent énoncé de confidentialité (l’« Énoncé de confidentialité ») vise à vous fournir des renseignements complets sur le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous agissez comme représentant, personne-ressource ou autre partie prenante d’un client, d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, ou comme utilisateur final de notre site Web ou de nos autres services Internet, notamment :
- les renseignements personnels que nous traitons à votre sujet;
- les fins auxquelles nous traitons vos renseignements personnels et les fondements juridiques applicables;
- les sources auprès desquelles nous recueillons vos renseignements personnels;
- la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels;
- les personnes ou organisations avec lesquelles nous pouvons communiquer vos renseignements personnels;
- les endroits où nous pouvons transférer vos renseignements personnels et les mesures de protection applicables;
- vos droits et vos choix concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Le présent Énoncé de confidentialité est divisé en sections qui vous fournissent des renseignements particuliers selon votre relation avec KONE, ainsi que des renseignements généraux applicables à toutes les catégories de personnes :
- Objet du présent Énoncé de confidentialité
- Responsable du traitement et coordonnées
- Renseignements généraux
- Renseignements sur les clients, le site Web, les fournisseurs et les tiers
- Fins du traitement
- Destinataires de vos renseignements personnels et transferts internationaux
- Vos droits
- Limites relatives à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les personnes concernées au Mexique
- Mises à jour du présent Énoncé de confidentialité
- Sécurité des renseignements personnels
- Consentement
Le présent Énoncé de confidentialité peut être complété par des énoncés de confidentialité propres à un produit, à une solution ou à un service, ainsi que par de la documentation locale supplémentaire. De plus, les droits dont vous disposez à titre de personne concernée peuvent varier selon les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
2. Responsable du traitement et coordonnées
La société locale du groupe KONE avec laquelle vous êtes ou avez été en contact est responsable du traitement de vos renseignements personnels.
Bon nombre des outils et processus utilisés chez KONE sont mondiaux et sont mis à la disposition des entités locales de KONE de façon centralisée par KONE Corporation. Dans le cadre de ces outils et processus mondiaux, les renseignements personnels sont traités conjointement par la société locale du groupe KONE et KONE Corporation.
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, y compris si vous devez obtenir le présent Énoncé de confidentialité sous une autre forme en raison d’une incapacité, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
KONE Corporation
Adresse : KONE Building, Keilasatama 3, C.P. 7, 02150 Espoo, Finlande
Téléphone : +358 204 751
Personne-ressource : Service juridique mondial, conseiller en protection des renseignements personnels, personaldatarequest@kone.com
Toute demande relative à l’exercice des droits d’une personne concernée peut être transmise à KONE au moyen du formulaire accessible sur le site kone.com à l’adresse https://www.kone.com/en/contact.aspx (sélectionnez l’option « Personal Data Enquiry »). Si vous êtes au Mexique, veuillez suivre la procédure décrite à la section 8 ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements et présenter une demande relative aux droits ARCO.
3. Renseignements généraux
La présente section fournit des renseignements généraux sur le traitement de vos renseignements personnels par KONE relativement au présent site Web et aux autres services Internet de KONE (le « Site »).
Veuillez lire attentivement le présent Énoncé de confidentialité si vous prévoyez consulter ou autrement utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas le présent Énoncé de confidentialité, vous devez quitter le Site. La communication de renseignements personnels sur le Site est volontaire; toutefois, si vous choisissez de ne pas les communiquer, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos produits, solutions ou services.
Vous ne pouvez pas nous fournir de renseignements personnels concernant une autre personne ni nous permettre de les recueillir, sauf si vous êtes autorisé à nous les communiquer et à nous permettre de les utiliser de la manière décrite dans le présent Énoncé de confidentialité.
Fonctions d’intelligence artificielle. Certaines fonctions du Site peuvent recourir à l’intelligence artificielle, notamment des fonctions de clavardage interactif ou des outils qui répondent à des questions au sujet du Site, de KONE ou des produits, solutions et services de KONE. Les renseignements que vous soumettez au moyen de ces fonctions peuvent être traités afin de vous fournir une réponse ou d’interagir autrement avec vous. En règle générale, vous ne devez pas transmettre de renseignements personnels sensibles ni de renseignements confidentiels au moyen de ces fonctions. Si de tels renseignements sont requis pour un service particulier, KONE précisera les renseignements demandés et les fins de leur collecte.
3.1 Renseignements personnels recueillis
En général, vous pouvez visiter le Site sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, certaines sections du Site peuvent nous obliger à recueillir vos renseignements personnels.
Dans certaines sections du Site, il peut vous être demandé de fournir des renseignements personnels, de vous inscrire à un service ou d’y accéder. Une fois inscrit sur le Site, ou après qu’un code d’identification précis vous a été attribué pour accéder à vos comptes, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements.
3.4 Témoins (sites Web de KONE aux États-Unis et au Canada)
KONE peut enregistrer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile des renseignements communément appelés « témoins ». Les témoins désignent des technologies qui recueillent et conservent des renseignements dans votre navigateur.
Les témoins servent à améliorer le fonctionnement du Site, à suivre et à analyser son utilisation, à faciliter votre utilisation du Site, à permettre la publicité ciblée et à d’autres fins semblables. Nous avons regroupé les témoins utilisés sur nos Sites dans les catégories suivantes :
- les témoins nécessaires, indispensables au fonctionnement prévu du site Web;
- les témoins d’analyse, qui nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer le rendement de nos sites;
- les témoins de ciblage, installés par nos partenaires de marketing afin de vous présenter des publicités pertinentes.
Les témoins « nécessaires » sont toujours actifs, et nous ne demandons pas votre consentement pour les installer. Dans les autres cas, nous vous demandons votre consentement lors de votre visite sur notre Site.
Nous utilisons des témoins conservés pendant une période limitée, généralement d’au plus 364 jours, ainsi que des témoins de session, conservés uniquement pendant votre séance de navigation.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les témoins nécessaires, d’analyse et de ciblage dans la bannière de témoins de notre Site. Vous pouvez désactiver les témoins ou gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur ou au moyen de la fonction de gestion des préférences de témoins de notre Site. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut nuire à votre expérience du Site et vous empêcher d’utiliser certains de ses services.
4. Renseignements sur les clients, le site Web, les fournisseurs et les tiers
Comme de nombreuses autres entreprises, KONE recueille, afin d’exercer ses activités et de fournir ses produits et services, des renseignements personnels sur les représentants de ses clients, clients éventuels et autres entreprises avec lesquelles elle entretient ou souhaite établir une relation d’affaires. Nous recueillons également des renseignements auprès des utilisateurs finaux de notre site Web et de nos services Internet, ainsi qu’auprès des fournisseurs et sous-traitants avec lesquels nous travaillons.
Si vous fournissez à KONE les renseignements personnels d’un tiers, par exemple des références personnelles ou professionnelles, aux fins décrites dans le présent Énoncé de confidentialité, vous devez informer ce tiers que ses renseignements personnels seront traités par KONE et lui faire connaître le contenu du présent Énoncé de confidentialité. En fournissant ces renseignements, vous confirmez également avoir obtenu le consentement des personnes concernées à leur transfert à KONE et attestez que ces renseignements sont exacts et complets.
KONE peut également recueillir des renseignements personnels concernant les clients ou utilisateurs finaux de ses clients qui communiquent avec KONE au sujet d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques ou d’autres équipements. KONE peut aussi recueillir des renseignements personnels concernant ses parties prenantes externes, par exemple des représentants des médias ou des actionnaires.
4.1 Renseignements personnels recueillis
KONE recueille et traite les renseignements suivants :
| Contexte | Exemples de renseignements personnels | Fin principale |
|---|---|---|
| Portail client myKONE, portail KONE Online ou application mobile KONE (collectivement, le « Portail client ») | Pour vous identifier avec exactitude comme représentant de notre client, nous recueillons notamment votre nom et vos coordonnées, ou des renseignements semblables sur le représentant du client, votre identifiant utilisateur, des données d’analyse indiquant quand et comment vous avez utilisé le Portail client, ainsi que tout autre renseignement fourni dans celui-ci. | Nous avons un intérêt légitime à offrir un Portail client fonctionnel, à faciliter les activités de KONE, à soutenir les ventes et à gérer les services. KONE utilise aussi ces renseignements pour remplir ses obligations contractuelles. Lorsque nous présentons à un client une offre visant un projet, des produits ou des services et que vous êtes son représentant autorisé, un compte est créé pour vous permettre d’y accéder. |
| Renseignements sur les clients | Nous recueillons notamment le nom et les coordonnées, les préférences de marketing, les échanges avec le service à la clientèle, les renseignements liés aux incidents et aux réclamations, ainsi que les appels effectués au moyen du téléphone d’alarme ou d’urgence d’un équipement. | Nous avons un intérêt commercial à fournir des produits et services, à soutenir les ventes, l’entretien et la facturation, à communiquer avec les clients pour la gestion des contrats, les interventions en cas d’incident et le marketing, à fournir le service à la clientèle, à maintenir la relation client et à développer les activités de KONE. |
| Renseignements sur les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services tiers | Nous recueillons le nom, les coordonnées, l’adresse courriel, l’adresse, les renseignements de facturation et d’autres renseignements commerciaux concernant nos fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services tiers, ainsi que leurs employés avec lesquels nous pouvons interagir. | Nous avons un intérêt commercial à communiquer avec ces parties au sujet, notamment, des achats, des services et de la facturation. KONE peut aussi utiliser ces renseignements pour régler des réclamations, gérer des incidents et exercer une diligence raisonnable à l’égard des fournisseurs aux fins de conformité, de gestion des risques ou d’audit. |
| Échanges par courriel | Si vous recevez un courriel de notre part, nous utilisons des outils pour enregistrer vos interactions, notamment l’ouverture du message, les clics sur des liens ou bannières et les achats effectués après sa réception. Si vous nous envoyez un courriel, nous recueillons votre adresse courriel ainsi que les coordonnées et autres renseignements qu’il contient. | Nous avons un intérêt commercial à comprendre comment vous interagissez avec nos messages. |
| Commentaires et soutien | Si vous formulez des commentaires au moyen d’un sondage ou autrement, ou si vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien, nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et tout autre contenu transmis. | Nous avons un intérêt commercial à recevoir des commentaires et à y donner suite. |
| Candidatures | Si vous postulez un emploi ou nous fournissez des renseignements personnels à des fins d’emploi, nous recueillons les renseignements nécessaires au traitement de votre candidature. Ceux-ci peuvent comprendre votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre numéro de permis de conduire ou autre pièce d’identité gouvernementale, votre numéro de passeport, votre citoyenneté ou statut d’immigration, votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, des renseignements sur la santé, notamment une situation de handicap, votre orientation ou activité sexuelle, vos antécédents de crédit et les renseignements figurant dans votre curriculum vitæ. Nous pouvons également enregistrer votre voix et votre image lors d’une interaction vidéo. | Dans certains contextes, la loi nous oblige à recueillir certains renseignements sur les candidats. Nous avons également un intérêt légitime à utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous, évaluer votre candidature ou vous considérer pour d’autres postes. Si vous devenez employé, nous vous remettrons un avis distinct expliquant comment nous recueillons, utilisons et communiquons d’autres renseignements sur nos employés. |
| Listes d’envoi par message texte | Lorsque vous vous inscrivez à nos listes de messages texte, nous recueillons vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone. | Nous avons un intérêt commercial à transmettre de l’information sur nos produits et services. Lorsque la loi l’exige, nous demandons votre consentement. Nous ne communiquons pas votre numéro de téléphone mobile à nos sociétés affiliées ni à des tiers pour leur propre marketing, sauf si vous avez consenti à cette communication afin de recevoir du marketing du tiers. |
| Liste d’envoi par courriel ou par la poste | Lorsque vous vous inscrivez à nos listes d’envoi, nous recueillons vos coordonnées. | Nous avons un intérêt commercial à transmettre de l’information sur nos produits et services. Lorsque la loi l’exige, nous demandons votre consentement avant de communiquer avec vous. |
| Passation de commandes | Lorsque vous passez une commande auprès de nous ou que nous passons une commande auprès de vous, nous recueillons votre nom, les renseignements de facturation, les directives d’expédition, les adresses courriel, le numéro de téléphone et les renseignements bancaires, de carte de crédit ou de débit, ou tout autre renseignement relatif au paiement. | Nous avons un intérêt commercial à traiter les commandes de clients ou à passer des commandes auprès de fournisseurs ou sous-traitants. Nous utilisons vos renseignements pour exécuter notre contrat de fourniture de produits ou de services. |
| Sondages | Nous recueillons les renseignements que vous transmettez au moyen de sondages. Si un tiers offre un sondage, son avis de confidentialité s’applique également à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements. | Nous avons un intérêt commercial à recueillir des commentaires sur nos produits et services. |
| Utilisation de notre site Web | Nous utilisons des technologies, par exemple un témoin ou un pixel, pour comprendre votre interaction avec nos sites Web. Cela peut inclure les liens sur lesquels vous cliquez ou les renseignements saisis dans nos formulaires en ligne. Nous pouvons également recueillir votre adresse IP, le site Web qui vous a dirigé vers nous et des renseignements sur votre appareil. | Nous avons un intérêt commercial à assurer le fonctionnement de notre site Web. Nous utilisons aussi ces renseignements pour comprendre vos interactions, produire des analyses, améliorer nos sites, connaître vos préférences et contribuer à détecter et prévenir la fraude. Lorsque la loi l’exige, l’utilisation de ces technologies repose sur votre consentement. |
| Technologies de publicité ciblée sur le site Web | Nous pouvons permettre à des tiers d’installer des technologies de suivi sur nos sites Web, par exemple un témoin ou un pixel. Le tiers peut aussi recueillir des renseignements au fil du temps et sur d’autres sites Web, notamment pour vous présenter des publicités adaptées à vos intérêts, y compris des publicités sur nos produits ou services. | Nous avons un intérêt commercial à comprendre l’activité sur nos sites Web. Lorsque la loi l’exige, l’utilisation de technologies de suivi tierces repose sur votre consentement. Consultez l’outil de préférences de témoins du site Web pour obtenir de plus amples renseignements. |
Communication de renseignements sensibles d’ouverture de session. Outre les catégories de renseignements personnels sensibles indiquées ailleurs dans le présent Énoncé de confidentialité, nous recueillons la catégorie suivante, au sens des lois applicables : les identifiants d’ouverture de session d’un compte, combinés à tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou autre justificatif requis pour accéder au compte. Nous recueillons ces renseignements afin de traiter des opérations, de respecter la loi, de gérer nos activités ou de fournir des services. Nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles énumérées à l’article 1798.121 du Code civil de la Californie. Nous ne « vendons » ni ne « partageons » de renseignements personnels sensibles aux fins de publicité comportementale intercontextuelle.
4.2 Sources des renseignements personnels et période de conservation
Les renseignements personnels proviennent de vous, à titre de visiteur du Site, de client ou de fournisseur, ou sont obtenus dans le cadre de l’utilisation des produits et services de KONE, de votre utilisation directe du Site ou de votre relation d’affaires avec nous. Ils peuvent également provenir de représentants de KONE dans le cadre de leurs interactions commerciales avec vous. Dans certains cas, KONE peut recueillir des renseignements personnels dans des registres publics et auprès d’autres sources externes fiables.
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire : i) aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, par exemple pendant la durée d’un contrat ou d’une relation d’affaires; ii) pour respecter une obligation légale ou une période de conservation imposée par la loi, notamment en matière commerciale, comptable ou fiscale; iii) pendant le délai de prescription applicable aux réclamations; ou iv) pour tout autre motif justifié exigeant leur conservation. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés de façon sécuritaire ou dépersonnalisés. Pour établir une période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des renseignements, des risques de préjudice découlant d’une utilisation, d’un accès ou d’une communication non autorisés, des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, de la possibilité d’atteindre ces fins autrement et des exigences légales applicables.
5. Fins du traitement
Outre les fins et utilisations décrites ailleurs dans le présent Énoncé de confidentialité, KONE traite notamment les renseignements personnels aux fins suivantes :
· assurer une utilisation efficace et sécuritaire du Site;
· permettre le fonctionnement du Portail client;
· développer le Site afin d’améliorer la qualité et d’élargir l’éventail des services;
· offrir des services et du contenu personnalisés, y compris du marketing, adaptés à vos besoins et intérêts;
· améliorer les services que nous vous offrons;
· communiquer avec vous;
· effectuer des recherches et produire des statistiques, notamment sur les sections visitées et le temps passé sur le Site;
· régler des réclamations ou gérer des incidents;
· effectuer des analyses;
· détecter et prévenir les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
· détecter, corriger et prévenir les incidents de sécurité;
· faire respecter nos politiques et ententes;
· repérer et corriger les erreurs qui nuisent à notre site Web et à nos services, y compris le Portail client;
· respecter nos obligations légales ou réglementaires;
· établir ou exercer nos droits;
· nous défendre contre des réclamations;
· remplir nos obligations contractuelles envers les parties prenantes commerciales de KONE;
· gérer nos relations; et
· à d’autres fins avec votre consentement.
6. Destinataires de vos renseignements personnels et transferts internationaux
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux parties suivantes, dans la mesure nécessaire aux fins décrites ci-dessus et dans la mesure permise ou exigée par les lois applicables :
- les sociétés du groupe KONE;
- les autorités publiques ou gouvernementales, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour respecter nos obligations légales;
- nos sous-traitants et prestataires de services tiers qui traitent des renseignements personnels pour notre compte, selon notre mandat et nos directives. KONE veille à ce que ces prestataires soient liés par une entente écrite de traitement des renseignements qui prévoit des exigences adéquates en matière de protection et de confidentialité;
- d’autres entités dans le cadre de fusions et acquisitions;
- d’autres tiers avec votre consentement, que nous pouvons notamment obtenir relativement à un service particulier.
Le tableau ci-dessous indique les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et transférons dans divers contextes. Comme nos services ne s’adressent pas aux enfants, nous n’avons pas connaissance de communiquer, aux fins de publicité ciblée, des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans.
| Catégorie de renseignements personnels | Catégorie de destinataires | |
|---|---|---|
| Communications à des fins commerciales | Communication aux fins de publicité ciblée, site KONE.com du Mexique seulement | |
| Identifiants — notamment le nom, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse courriel ou le nom de compte. | Sociétés affiliées ou filiales; fournisseurs d’analyse de données; fournisseurs de services Internet; partenaires de marketing conjoint; autres prestataires de services; fournisseurs de services de paiement et institutions financières; organisations de services professionnels, notamment auditeurs et cabinets d’avocats. | Réseaux publicitaires. |
| Renseignements financiers — notamment les renseignements sur un compte bancaire, un numéro de carte de crédit ou de débit et d’autres renseignements de paiement. | Sociétés affiliées ou filiales; autres prestataires de services; fournisseurs de services de paiement et institutions financières; organisations de services professionnels, notamment auditeurs et cabinets d’avocats. | Non communiqués. |
| Renseignements commerciaux — notamment les produits ou services achetés ou envisagés et les habitudes ou tendances d’achat ou de consommation. | Sociétés affiliées ou filiales; partenaires de marketing conjoint; autres prestataires de services; fournisseurs de services de paiement et institutions financières; organisations de services professionnels, notamment auditeurs et cabinets d’avocats. | Réseaux publicitaires. |
| Renseignements sur l’activité Internet ou d’autres réseaux électroniques — notamment l’historique de navigation ou de recherche et les interactions avec un site Web, une application ou une publicité. | Sociétés affiliées ou filiales; fournisseurs d’analyse de données; fournisseurs de services Internet; partenaires de marketing conjoint; systèmes d’exploitation et plateformes; autres prestataires de services; organisations de services professionnels, notamment auditeurs et cabinets d’avocats. | Réseaux publicitaires. |
| Renseignements professionnels ou liés à l’emploi — notamment les renseignements soumis par les candidats. | Sociétés affiliées ou filiales; autres prestataires de services; organisations de services professionnels, notamment auditeurs et cabinets d’avocats. | Non communiqués. |
| Renseignements scolaires non publics, au sens de la Family Educational Rights and Privacy Act, notamment les renseignements soumis par les candidats. | Sociétés affiliées ou filiales; autres prestataires de services; organisations de services professionnels, notamment auditeurs et cabinets d’avocats. | Non communiqués. |
| Déductions tirées des renseignements énumérés ci-dessus | Sociétés affiliées ou filiales; partenaires de marketing conjoint; autres prestataires de services. | Réseaux publicitaires. |
| Catégories supplémentaires visées par la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) — notamment la signature, les caractéristiques ou la description physiques et le numéro de police d’assurance. | Sociétés affiliées ou filiales; autres prestataires de services; organisations de services professionnels, notamment auditeurs et cabinets d’avocats. | Non communiqués. |
Pour des raisons techniques et pratiques, les renseignements personnels peuvent être traités à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, du Québec, du Mexique et de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque KONE transfère hors de l’UE ou de l’EEE les renseignements personnels de résidents de l’EEE, elle veille à ce que le transfert repose sur un fondement juridique, notamment au moyen d’ententes, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne accessibles ici, ou d’un autre mécanisme, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne. Nous nous assurons aussi par contrat que nos sous-traitants et prestataires de services tiers ne transfèrent vos renseignements personnels hors de l’UE ou de l’EEE qu’avec l’autorisation de KONE et lorsqu’un fondement juridique suffisant existe.
7. Vos droits
À titre de personne concernée, vous disposez de certains droits relativement à vos renseignements personnels :
- Droit d’accès : vous pouvez demander si KONE traite vos renseignements personnels et, le cas échéant, obtenir une copie des renseignements traités à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier tout renseignement personnel incomplet, inexact ou périmé.
- Droit à la suppression : dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels vous concernant. Lorsque la loi l’exige, nous donnerons suite à la demande; toutefois, nous devons souvent conserver certains renseignements pour respecter nos obligations légales, régler des différends, faire respecter des ententes ou à d’autres fins commerciales.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps.
- Droit d’opposition : lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de KONE, vous pouvez vous y opposer en invoquant une situation particulière, que vous devez préciser dans votre demande. Vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.
- Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez exiger que KONE limite le traitement de vos renseignements personnels.
- Liste des tiers destinataires : dans certains territoires, vous pouvez avoir le droit d’obtenir une liste des tiers précis auxquels nous avons communiqué des renseignements personnels.
- Refus de la publicité ciblée sur le site Web : vous pouvez refuser la publicité ciblée en ligne, notamment les témoins, en cliquant sur le lien de gestion des préférences de témoins dans le pied de page du site. Si vous changez de navigateur ou d’appareil, ou videz la mémoire cache de votre navigateur, vous pourriez devoir cliquer de nouveau sur le lien.
- Droit à la portabilité : lorsque nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, vous pouvez demander de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transfert à un autre responsable du traitement.
- Loi californienne « Shine the Light » : pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de renseignements personnels, le cas échéant, que nous communiquons à des tiers ou sociétés affiliées pour leur marketing direct, soumettez une demande écrite au moyen des coordonnées indiquées à la section 2.
Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, ou si vous avez des préoccupations, commentaires ou questions concernant les activités de traitement de KONE, vous pouvez en tout temps communiquer avec KONE au moyen des coordonnées indiquées à la section 2 ou du formulaire accessible à l’adresse https://www.kone.com/en/contact.aspx, en sélectionnant l’option « Personal Data Enquiry ». Nous ne traiterons pas une personne de façon discriminatoire parce qu’elle a exercé un droit en matière de protection des renseignements personnels.
Pour la plupart des demandes, nous vous demanderons de confirmer votre identité. Nous pouvons le faire par téléphone ou par courriel. Selon la demande, nous vous demanderons notamment votre nom, vos coordonnées et des précisions sur votre relation avec nous. Si vous contestez le refus d’une demande, vous pouvez faire appel de notre décision en communiquant avec nous et en indiquant « Appel » dans l’objet.
Dans certaines circonstances, vous pouvez désigner un représentant autorisé pour exercer vos droits en votre nom. Le représentant doit fournir une preuve suffisante de son autorisation ainsi que confirmer son identité et celle de la personne au nom de laquelle il présente la demande.
Veuillez noter que KONE peut refuser une demande ou exiger des frais raisonnables pour y donner suite si elle est manifestement infondée ou excessive, ou si KONE dispose d’un autre motif légitime de refus. Par exemple, des exigences légales locales peuvent empêcher KONE de supprimer des renseignements devant être conservés ou nécessaires pour maintenir une piste d’audit jusqu’à l’expiration du délai de réclamation applicable. KONE peut également devoir les conserver pour remplir ses obligations contractuelles.
Veuillez également noter que si KONE bloque ou supprime vos renseignements personnels à votre demande, elle pourrait ne plus être en mesure de fournir les services que vous souhaitez utiliser ou que vous avez déjà commandés ou demandés, ni de vous fournir le contenu que vous souhaitez télécharger ou recevoir.
Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale relativement au traitement de vos renseignements personnels. Vous trouverez des renseignements sur les autorités compétentes des pays de l’Union européenne ainsi que leurs coordonnées ici.
Pour les personnes concernées établies au Mexique qui souhaitent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition (« droits ARCO »), veuillez transmettre une demande à personaldatarequest@kone.com en indiquant dans l’objet « Exercice des droits ARCO / Mexique », ou l’envoyer à l’adresse suivante : KONE México, Avenida Coyoacán 1622 Edificio 1 PB, Col. Del Valle, Alcaldía Benito Juárez, Ciudad de México, México, C.P. 03100, accompagnée des renseignements et documents suivants :
- votre nom complet et votre adresse, ou tout autre moyen de vous transmettre notre réponse;
- une copie de votre pièce d’identité officielle ou de celle de votre représentant légal, numérisée et jointe au courriel; le représentant légal doit également joindre une copie de sa procuration;
- une description claire et précise des renseignements personnels visés et du ou des droits ARCO que vous souhaitez exercer; cette description peut figurer dans le courriel d’accompagnement ou dans un document joint, lequel doit être numérisé, signé et paraphé à chaque page;
- votre consentement à recevoir notre réponse par courriel, avec l’adresse correspondante, ou l’adresse postale où recevoir la réponse et, le cas échéant, les communications ultérieures;
- tout autre renseignement que vous jugez utile afin que nous puissions donner suite à votre demande ou repérer vos renseignements personnels.
KONE répondra dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Après avoir reçu notre réponse, vous disposerez de quinze (15) jours ouvrables pour y répondre. À défaut de réponse dans ce délai, nous comprendrons de bonne foi que vous l’acceptez. Si votre demande est incomplète ou comporte des erreurs nous empêchant d’y répondre, nous vous demanderons de la corriger dans les dix (10) jours ouvrables suivant notre avis. Les délais peuvent être prolongés une fois pour une période équivalente lorsque les circonstances le justifient.
Veuillez noter que KONE, à titre de responsable du traitement, peut refuser l’exercice de vos droits ARCO dans les cas permis par les lois applicables et vous informera de sa décision. Le refus peut être partiel; dans ce cas, KONE donnera suite à la partie correspondante de la demande d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition.
Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez également suivre la procédure décrite ci-dessus.
8. Limites relatives à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les personnes concernées au Mexique
Au moment où vous fournissez vos renseignements, ou par la suite, vous pouvez limiter l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander à KONE d’en restreindre l’utilisation. Vous pouvez également indiquer si vous autorisez ou non KONE à communiquer vos renseignements personnels à d’autres entités de KONE ou à d’autres tiers. Pour exercer ce droit, vous devez suivre la procédure et les directives applicables à l’exercice de vos droits ARCO.
KONE a mis en place des moyens et des procédures afin que vos directives de retrait soient respectées et que la communication de vos renseignements personnels soit empêchée. Si vous demandez votre inscription sur ces listes d’exclusion, nous vous fournirons la preuve d’inscription correspondante.
9. Mises à jour du présent Énoncé de confidentialité
KONE cherche continuellement à améliorer le Site, ses activités ainsi que ses processus et outils liés à la protection des renseignements personnels, et se réserve le droit de modifier le présent Énoncé de confidentialité. Dans la mesure exigée par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, KONE peut également communiquer avec vous par d’autres moyens ou utiliser les coordonnées recueillies afin de vous informer de mises à jour ayant des effets importants sur vous à titre de personne concernée. Si les modifications sont importantes, l’énoncé de confidentialité en vigueur au moment où vous nous avez fourni vos renseignements personnels continuera généralement de régir ces renseignements, à moins que vous ne consentiez au nouvel énoncé. Les dates « Date d’entrée en vigueur » et « Dernière mise à jour » figurent au début du présent Énoncé de confidentialité. La date d’entrée en vigueur correspond à la date à laquelle la version actuelle a pris effet. La date de la dernière mise à jour correspond à la date à laquelle la version actuelle a fait l’objet de sa dernière modification substantielle.
10. Sécurité des renseignements personnels
Nous maintenons des politiques de gouvernance interne conçues pour protéger vos renseignements. Ces politiques comprennent notamment des plans écrits de sécurité de l’information, des plans d’intervention en cas d’incident, des protocoles de traitement des demandes des personnes concernées ainsi que des politiques de conservation et de destruction des documents. Aucune méthode de transmission par Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité. Si nous sommes tenus de vous informer d’un incident de sécurité, nous le ferons par voie électronique, par écrit ou par téléphone, selon ce que la loi permet.
11. Consentement
En utilisant notre site Web et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Énoncé de confidentialité et l’acceptez. Ce consentement nous autorise à traiter vos renseignements personnels de la manière qui y est indiquée et conformément aux lois applicables.